Stop violences sexistes et sexuelles : Des lois indigentes et des résultats peu satisfaisants

Depuis le 2 septembre 2024 se tient à la Cour criminelle départementale du Vaucluse à Avignon le procès des 51 accusés de l’affaire des viols de Mazan.

À la demande de la victime dont c’était pourtant la prérogative, le procès ne s’est pas tenu à huis clos. La publicisation des débats a eu pour effet d’alimenter le remarquable dynamisme des mobilisations féministes. On a également pu apprécier l’appropriation vaste et populaire de questions relativement techniques autour des violences faites aux femmes.

L’introduction de la notion de consentement dans la définition juridique du viol, jalon vers le lissage des définitions européennes, fait aujourd’hui l’objet de vives empoignades dans les familles. S’il y a tout lieu de s’en féliciter, le caractère exemplaire du procès des viols de Mazan ne doit pas nous laisser oublier ce qui fait sa singularité. Il fait figure d’Ovni dans un contexte national où 4 % des faits identifiés par les enquêtes de victimisation font l’objet d’un dépôt de plainte et où 86 % des plaintes pour violences sexuelles et 94 % des plaintes pour viols sont classées sans suite (Période 2012-2021, voir Stricot, 2024). 

Parmi les conditions de possibilité, une enquête préliminaire ambitieuse. Reste que les comportements de plainte évoluent dans le bon sens. Le Ministère de la justice enregistre une hausse des dépôts entre 2019 (55 500) et 2021 (75 800). Si l’arsenal répressif pour y répondre n’a paradoxalement jamais été aussi développé (13 lois depuis 1989), la mise en œuvre est indigente et les résultats peu satisfaisants. 

En parallèle, de nombreux dispositifs (stages de responsabilisation) souffrent d’une absence de financement. Peu avare en pétitions de principe et en propositions de loi, le gouvernement a pourtant écarté le 26 novembre la demande de « loi-cadre intégrale » contre les violences sexuelles et son financement de 2,6 milliards portée par 63 associations féministes et soutenue par le PCF. 

Il y aura sans doute  un avant et un après Mazan : la publicisation des débats a livré en pâture à l’opinion publique les stratégies déprédatrices que les quelques femmes qui arrivent à ce stade des procédures ont encore à subir dans les prétoires. 

Les quelques 50 agresseurs identifiés ont illustré une relative « banalité du mâle » qui a permis au procès de servir d’analyseur du caractère systémique de la culture du viol. Reste à donner des moyens humains et financiers à la justice pour répondre à l’injonction qui est faite aux femmes de dénoncer les faits. Lundi 25 novembre, c’était la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes et de nombreuses personnes se sont réunies dans tout le département pour dire stop aux violences sexistes et sexuelles