Fabien Gay, sénateur PCF et Olivier Rietmann, sénateur LR ont rendu leur copie le 8 juillet. Après six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur « l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants » a totalisé le montant annuel des aides publiques : subventions, soutiens, exonérations de cotisations et niches fiscales, versées aux grandes sociétés. 211 milliards en 2023 ! Un pognon de dingues sur lequel les deux sénateurs appellent à reprendre la main, au travers d’une meilleure évaluation et la fixation de nouvelles contreparties avant octroi.
« Quelques années après la gabegie qu’a constitué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), l’actualité sociale fait ressurgir dans le débat public la problématique de la conditionnalité des aides publiques, ainsi que celle d’un contrôle plus strict et d’une évaluation plus poussée de ces aides », écrit le sénateur communiste. Face au surprenant manque de données fournies par Bercy, au moment même où le gouvernement engage un bras de fer politique pour trouver 44 milliards d’économies, la bataille idéologique est lancée. Par la voix de Fabien Roussel, les communistes entendent mener cette bataille pour une alternative politique et un changement de paradigme quand ils mettent sur la table un « pacte pour la France » de 500 milliards d’euros d’investissements sur cinq ans pour répondre aux urgences sociales et climatiques, par l’augmentation des salaires et des pensions, la nationalisation de banques, la réindustrialisation, la construction de centrales nucléaires, la rénovation énergétique des bâtiments ou le développement du transport ferroviaire... Parmi les 211 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises, l’argent mal utilisé pourrait largement contribuer au financement de ce pacte.
François Bayrou ne l’entend pas de cette oreille. Le Premier ministre en sursis détourne le regard d’un fait avéré et d’un air catastrophiste donne des leçons sur la gestion d’une dette dont la responsabilité incombe aux orientations politiques au service du capital, orientations qu’il a soutenues ces 40 dernières années. Ce faisant, Il culpabilise les travailleurs et leurs droits sociaux, prétend redresser les comptes publics sans s’attaquer au coût du capital et aux aides publiques sans contreparties. Le vote de confiance du 8 septembre et le mouvement social qui se met en ordre de bataille pour les 10 et 18 septembre devraient sonner le glas d’un gouvernement sourd aux attentes populaires.
